Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale · Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 33 Titre III : DISPOSITIONS FINALES In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 32 Inhalt Art. 34 · Nächste →