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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale · Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 32

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.