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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale · Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 31

Chapitre IV : Classements

In KraftAmtlicher Text

Le classement des élèves officiers est établi par ordre de mérite, déterminé par la moyenne des notes obtenues au cours du cycle de formation.