Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités · Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges de cette expérimentation, la liste des territoires retenus ainsi que les modalités de l'évaluation sont précisés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités Art. 1