Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux pièces justificatives · Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux pièces justificatives exigées pour l'attribution du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux pièces justificatives Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →