Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement Art. 3

Les destinataires ou catégories de destinataires, internes au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir communication de ces données sont :

- les agents habilités des services académiques dont dépend le candidat et des services académiques en charge de l'organisation de l'examen auquel il s'inscrit ;

- les agents habilités en charge de l'organisation et de la gestion des examens au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- les agents habilités en charge des statistiques de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- les agents habilités en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.