Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.

Pour le candidat :

- état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;

- coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;

- identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;

- aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;

- modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;

- examen passé ;

- présentation précédente du même examen ;

- épreuves choisies ;

- niveau de diplôme.