Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement · Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les données prévues à l'article 2 sont conservées pendant la durée de la session d'examen. Verweist auf Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement Art. 2 ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →