Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la com · Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la com Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →