Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 18
Chapitre IV : Le corps des dessinateurs
L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.
Chapitre IV : Le corps des dessinateurs
L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.