Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti · Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 19

Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection

In KraftAmtlicher Text

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont constitués en corps en voie d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé.