Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 5
Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière
L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 susvisé.