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Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti · Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut parti Art. 6

Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers

In KraftAmtlicher Text

Le corps des personnels ouvriers comprend trois grades :

1° Le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;

2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;

3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.