Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 · Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 Art. 2

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