Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 Art. 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.