Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionn Art. 2
Chapitre Ier : L'entretien professionnel
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel individuel qui comprend l'entretien de formation, dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
La période de référence s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année de référence.