Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Inhalt

1. Chapitre Ier : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Responsables ministériels des ressources humaines
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Politique de ressources humaines de l'Etat
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15