Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'act · Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'act Art. 10

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.