LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de dé Art. 82

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L323-1

II. - Aucune reprise de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du code général des impôts n'est effectuée si l'absence de classement d'un village résidentiel de tourisme résulte du I du présent article.