LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Inhalt

1. Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne
2. Art. 4
3. Art. 7
4. Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics
5. Art. 17
6. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile
7. Art. 29
8. Art. 31
9. Art. 40
10. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier
11. Art. 43
12. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
13. Art. 61
14. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
15. Art. 64
16. Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles
17. Art. 71
18. Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne
19. Art. 77
20. Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir
21. Art. 82
22. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
23. Art. 94
24. Art. 95