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Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégo · Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise

Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégo Art. 2

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Les sections ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.