Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégo · Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise

Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégo Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret prend effet à la date du reclassement des sections énumérées ci-dessus dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2017.