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Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil s · Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil s Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 9 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.