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Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil s · Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil s Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

Verweist auf

  • Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil s Art. 3