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Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre · Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre Art. 2
Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre Art. 3
Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre Art. 4