Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre · Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 6 · Nächste →