Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression · Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique)

Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression Art. 4

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