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Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditio · Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.