Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditio · Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditio Art. 3

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