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Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les condition · Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat

Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les condition Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les ouvriers bénéficient, dès leur reclassement, de la prime de rendement au taux moyen réglementaire de 16 % du 1er échelon du groupe VI.