Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° Art. 2

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 10 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de repas : 4,33 euros ;

- indemnité de repas réduite : 1,91 euro.

Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.