Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura · Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey figure en annexe au présent arrêté.