Arrêté du 11 janvier 2017 portant dérogation au contingent m · Arrêté du 11 janvier 2017 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certains personnels des ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 janvier 2017 portant dérogation au contingent m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.