Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d · Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d Art. 8

Chapitre III : Déroulement du scrutin

In KraftAmtlicher Text

Les dix représentants du personnel au conseil d'administration de l'INRA (cinq titulaires et cinq suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.