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Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d · Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d Art. 9

Chapitre III : Déroulement du scrutin

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'institut fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.

Zitiert von

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d Art. 6