Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 90

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emploi de chef de mission des juridictions financières

Echelon Spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.