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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' · Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 91

Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

In KraftAmtlicher Text

I. - (Abrogé)

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-07-01

Verweist auf

  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 1
  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 2
  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l' Art. 3