Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati · Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati Art. 4

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.