Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati · Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati Art. 3

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

In KraftAmtlicher Text