Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati Art. 5
Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006
Art. 3-1
II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".