Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati Art. 6
Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.