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Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati · Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associati Art. 2

Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrément B

In KraftAmtlicher Text

Les missions pouvant être confiées à une association agréée pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont, au moins, l'une des suivantes :

- accueil, écoute et réconfort ;

- accompagnement administratif et juridique, aide financière ;

- hébergement ;

- ravitaillement ;

- aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ;

- remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.