Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
4. Art. 2
5. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
6. Art. 17
7. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
8. Art. 29
9. Art. 30
10. Art. 31
11. Art. 32
12. Art. 33
13. Art. 34