Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'age · Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'age Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 16 du présent décret.

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