Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

Inhalt

1. Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
11. Art. 8
12. Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS MINIÈRES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET PÉDAGOGIQUES
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
26. Art. 20