FR · Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la ré
Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)
Содержание
- Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
- ст. 8
- Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS MINIÈRES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET PÉDAGOGIQUES
- ст. 17
- ст. 18
- Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 20