Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques appl · Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application de l'article 61 du code des douanes

Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques appl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les matériels mis en œuvre provoquent la décélération rapide puis l'immobilisation du véhicule par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées.