Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnement
10. Art. 8
11. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
12. Art. 11
13. Chapitre V : Dispositions finales et transitoires
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16