FR · Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au
Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnement
- ст. 8
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
- ст. 11
- Chapitre V : Dispositions finales et transitoires
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16