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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation an · Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation an Art. 13

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation à l'article 9, le fonctionnaire bénéficiaire peut demander que l'allocation spécifique cesse de lui être versée et à être admis à la retraite dès qu'il atteint l'âge de soixante ans.